Terms of sale
Dispositions Générales
Le présent site Internet (www.bonafide-paris.com) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la SARL Bona fide Paris (ci-après « Bona Fide »), au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé 57 boulevard des Batignolles à Paris 75008 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR30879687283. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 687 283. La Directrice de la publication est Madame sarah Cami, en sa qualité de Gérante de la société.
Les coordonnées de Bona fide sont les suivantes :
Numéro de téléphone : + 33 6 2266 0407
Adresse e-mail : contact@bonafide-paris.com
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Bona fide Paris (« le Vendeur ») et toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale,souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « L’Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).
Toute commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.
Bona fide Paris se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis, les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur.
Lorsqu’une commande est complète, un récapitulatif de celle-ci est envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’Acheteur, de manière à lui permettre de les conserver. La commande est également archivée par Bona fide Paris .
Article 1. L’Acheteur
L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il n’est pas âgé de 18 ans être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle. Bona fide Paris se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.
Lorsque l’Acheteur transmet à Bona fide Paris , via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison et à la facturation du ou des Produit(s) figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bona fide Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) [comme définis ci-après] commandé(s).
Bona fide Paris se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux conditions ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 2. Produits
Les produits de la marque BONA FIDE PARIS ou tout autre produit proposé à la vente par Bona fide Paris (ci-après le(s) « Produit(s) ») sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Bona fide Paris apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur le Site.
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bona fide Paris ne pourra être engagée. Bona fide Paris honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité en stock des Produits offerts à la vente sur le Site.
Article 3. Commande
Le consommateur, lorsqu’il passe commande, reconnait explicitement que celle-ci implique une obligation de payer.
Lorsque le paiement aura été effectué (cf article 6 ci-dessous) l’Acheteur recevra un email de Bona fide Paris accusant réception de la commande et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
Article 4. Indisponibilité
Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Bona fide Paris, un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par l’Acheteur serai(en)t indisponible(s) de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de huit (8) jours la date indicative (sauf cas de force majeure), Bona fide Paris en informera l’Acheteur par email.
L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@bonafide-paris.com au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables après avoir été informé par Bona fide Paris . Le cas échéant, Bona fide Paris s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité et ce dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours après la date de modification ou d’annulation de la commande. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée par Bona fide Paris à l’Acheteur.
Article 5. Tarifs
Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en Euros et incluent la TVA européenne.
Les frais de livraison dépendent de la destination d’envoi du(des) Produit(s). Ils sont calculés automatiquement et indiqués expressément dans les détails de la commande, avant paiement par l’Acheteur.
En cas de rétraction, les frais de renvoi du ou des Produit(s) sont à charge de l’Acheteur (cf. article 10 ci-dessous).
En cas de promotions et remises, celles-ci seront appliquées à la commande de l’Acheteur s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
Bona fide Paris se réserve la possibilité de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment sans qu’une notification préalable ne soit requise. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.
Article 6. Paiement
Le Site permet des paiements sécurisés par cartes de crédit .
Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur et Bona fide Paris n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : les paiements sont effectués par la biais d’une plateforme externe, Stripe, ce qui garantit un niveau de sécurité élevé pour les transactions passées sur le Site.
Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit étrangère, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur restera à la charge de celui-ci. L’Acheteur garantit à Bona fide Paris qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger jusqu’au moment du paiement d’éventuelles erreurs qu’il aurait pu commettre lors de la saisie de sa commande.
Lorsque le paiement est effectué par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous.
L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission de ses données bancaires (nom et prénom, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total dû pour la commande.
Article 7. Propriété
Les Produits restent la propriété pleine et entière de Bona fide Paris jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.
Article 8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site.
Si la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Bona fide Paris et l’Acheteur sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception du colis par Bona fide Paris .
Si la responsabilité directe de Bona fide Paris était mise en cause, Bona fide Paris pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable soit à ce dernier, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 9. Délais de livraison
Dès réception du paiement de la commande, Bona fide Paris fera le nécessaire pour traiter et expédier le(s) Produit(s) commandé(s) dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et l’heure de la commande. Globalement les délais de livraison ne sauraient – sauf exception – dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain d’une commande payée par l’Acheteur et reçue par Bona fide Paris du lundi au vendredi avant 12h00
Les délais de livraison dépendent (1) du temps de traitement de la commande par Bona fide Paris , (2) des délais de livraison du transporteur.
- Temps de traitement de la commande
Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés par Bona fide Paris dans les deux jours ouvrables suivant la commande lorsque celle-ci est passée la veille avant minuit (GMT+1).
- Délais de livraison du transporteur
Bona fide Paris expédie les commandes par le biais des services postaux externes, principalement par la société la Poste, DHL ou livraison express à vélo pour la ville de Paris (ci-après DPD).
A titre indicatifs, leurs délais sont de 2 à 8 jours ouvrés.
Article 11. Erreurs de livraison
Si, par erreur l’Acheteur recevait de Bona fide Paris un Produit qui ne correspondrait pas à sa commande, il sera invité à contacter Bona fide Paris le plus rapidement possible, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande, par email à contact@bonafide-paris.com . Bona fide Paris confirmera alors la non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée et lui indiquera la procédure de renvoi, qui sera bien entendu aux frais de Bona fide Paris .
Article 12. Garanties
Tous les Produits vendus sur le Site www.bonafide-paris.com bénéficient de la garantie des normes européennes.
Pour faire valoir sa garantie, l’Acheteur devra disposer de la facture émise par Bona fide Paris . En cas de défaut, l’Acheteur est tenu d’informer Bona fide Paris dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la découverte du défaut.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’accidents, de négligence, d’usages inappropriés, du non-respect des instructions d’usage, des modifications ou adaptations qui seraient apportées au Produit ou de tout autre usage incorrect par l’Acheteur.
Article 13. Vie privée et cookies
Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Bona fide Paris à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas à Bona fide Paris de traiter la commande de l’Acheteur.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de Bona fide Paris .
Article 14. Preuve
L’Acheteur admet que les communications électroniques et les backs-up du Site régulièrement effectués par Bona fide Paris peuvent être utilisés comme moyens pour établir la preuve d’une transaction entre l’Acheteur et Bona fide Paris .
Article 15. Force majeure
La responsabilité de Bona fide Paris ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que (mais non exclusivement) des problèmes avec les autorités douanières, une grève, des problèmes de faillite de tiers auxquels Bona fide Paris a fait appel, la non-livraison ou la livraison tardive des biens par les fournisseurs externes à Bona fide Paris , des restrictions de commerce ou des réglementations nouvelles à respecter.
Article 16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à la Bona fide Paris, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige.